Puis-je aller chasser sans permis de port d’arme ?

Pour pouvoir partir à la chasse, il va de soi que le chasseur soit détenteur d’un permis de chasse et se munisse d’une arme à feu. Mais encore, il faut bien respecter la loi en vigueur et n’utiliser que les fusils autorisés dans le cadre de cette activité.

Quelle arme pour le chasseur ?

En France, les chasseurs sont autorisés à utiliser des armes de catégories C pour chasser. Il peut s’agir d’une arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique ou manuel et qui fonctionne avec un projectile qui ne fait pas plus de 20 mm. Pour un semi-automatique, le fusil est équipé d’un système d’alimentation inamovible offrant un tir de 3 minutions sans réapprovisionnement. Celle utilisant un système d’alimentation à répétition manuelle permet quant à lui de tirer 11 munitions. Puis, toujours dans la catégorie C, il y a également les armes à feu d’épaule avec un tir par canon. Ce sont des fusils faisant plus de 80 cm de longueur, et qui peuvent être à canon lisse ou canon rayé. Par ailleurs, il convient de préciser qu’un arsenal de catégories D peut également servir à la chasse. Ce type d’armement peut être détenu librement, sans besoin de permis de chasse, contrairement aux armes de chasse de catégorie C.

L’achat d’une arme de chasse

Les armes de chasse sont accessibles uniquement auprès des armuriers, d’un courtier agréé, ou d’un particulier à condition qu’un armurier soit présent lors de la transaction. Bien évidemment, une personne qui ne détient pas un permis de chasse ou une licence de tir n’a pas le droit d’acheter ce type d’arsenal réservé aux chasseurs. Ainsi, un chasseur en possession d’un fusil de chasse doit avoir permis de port d’arme qui n’est autre que son permis de chasse délivré en France ou à l’étranger. Au moment de l’achat, il est tenu de se munir d’une déclaration faite à partir du formulaire cerfa n° 12650, d’une copie d’une pièce d’identité valide, et d’une copie de son permis de chasse. Il appartient à l’armurier de faire parvenir son dossier à la préfecture.

Le stockage des armes de chasse

Les armes à feu sont des outils dangereux. La législation française impose des règles de stockage strictes de ces dernières. Le chasseur pour les conserver, doit les disposer dans un coffre-fort ou une armoire adaptés. Le fusil doit aussi être démonté de manière à ce qu’il soit inutilisable dans d’autres cadres. Quant aux munitions, il est interdit de les conserver à côté de l’arme de chasse.

Plan du site